Droit De Citation Bd

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L exercice du droit de citation excéderait les limites raisonnables si l on prenait comme référentiel plusieurs œuvres en raison d une part de l absence de certitude dans la détermination de l ensemble cité d autre part du risque d extension du référentiel autorisant des citations trop importantes. Un lien critique scientifique ou pédagogique n est pas. Citations droit découvrez 809 citations et proverbes sur droit sélectionnés par dicocitations le monde. Chaque citation exprime les opinions de son auteur et ne saurait engager dicocitations ou le monde.

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